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Marques déposées par l'association loi 1901 CILG
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"ENTREPRISES ET HABITAT"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"ENTREPRISES ET HABITAT"
(Association Loi 1901) CILG

Numéro de dépôt :
1721472
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/1999
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Présentation de la marque "ENTREPRISES ET HABITAT"

Déposée le 20 octobre 1989 par l'association loi 1901 CILG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "ENTREPRISES ET HABITAT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CILG domicilié(e) 110 avenue de la Jallère, 33075 BORDEAUX CEDEX - France.

La marque "ENTREPRISES ET HABITAT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "ENTREPRISES ET HABITAT" est expirée depuis le 20 octobre 1999.

CILG a également déposé les autres marques suivantes : CILSO (Comité Interprofessionnel du Logement du Sud Ouest) , GROUPE CILG


(Association Loi 1901) CILG - 110 avenue de la Jallère, 33075 BORDEAUX CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;article pour reliures.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux. Prêts de livres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.